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Conditions du produit de Pilely

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes Conditions du produit (les « Conditions ») régissent votre utilisation de pilely.app et des services associés (le « Service ») fournis par Pilely (« Pilely », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Le Service

Pilely vous permet de créer, de déployer et d’héberger des apps au moyen du client d’agent IA de votre choix. Nous conservons vos archives de code source afin que vous puissiez reprendre votre travail où que vous soyez. Vos données sont privées ; consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous les traitons.

2. Votre compte et vos identifiants

  • Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de votre compte, y compris des jetons JWT délivrés à votre client d’agent IA.
  • Vous devez conserver les jetons JWT de manière sécurisée au sein de votre client d’agent. Si votre client d’agent gère mal ou divulgue votre JWT ou d’autres identifiants, et qu’un tiers les utilise pour commettre des actes malveillants (notamment accéder à vos données, les modifier ou les détruire), Pilely n’est pas responsable du préjudice qui en résulte.
  • Si vous pensez qu’un jeton a été compromis, révoquez-le et reconnectez-vous immédiatement.

3. Clients d’agents IA

  • Vous interagissez avec Pilely au moyen de clients d’agents IA tiers (comme Claude, ChatGPT ou d’autres). Nous n’exploitons pas ces clients. Les données que vous envoyez par leur intermédiaire transitent par leurs serveurs, que nous ne contrôlons pas.
  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par votre client d’agent IA, notamment, sans que cette liste soit limitative, la suppression de vos apps ou de vos données, le déploiement de modifications non souhaitées ou la divulgation de vos identifiants. Les actions effectuées par votre client d’agent au moyen de vos identifiants valides sont réputées effectuées par vous.

4. Paiements

  • Les paiements sont traités par Stripe. Stripe collecte et conserve vos informations de paiement ; nous ne les conservons pas.
  • Les prix, les quotas et la taille des packs sont indiqués dans les manuels d’abonnement du Service, tenus à jour en temps réel.

5. Solde et exactitude de la facturation

  • L’utilisation (comme le trafic et le stockage) est mesurée et imputée sur votre solde et votre abonnement. Nous faisons tout notre possible pour que les relevés de facturation soient exacts.
  • En cas d’erreur de facturation, nous la corrigerons. Vous pouvez ouvrir un ticket à tout moment — voir Contact — pour vous renseigner sur vos relevés d’utilisation et de facturation.

6. Crédits prépayés, abonnements, résiliation et remboursements

6.1 Absence de remboursement

  • Tous les paiements sont définitifs et non remboursables. Cela vaut pour les crédits prépayés, les abonnements, les frais ponctuels ainsi que les enregistrements et renouvellements de noms de domaine, qu’ils aient été utilisés en totalité, en partie ou pas du tout.
  • Les seules exceptions sont : (a) les cas où un remboursement est exigé par la législation applicable ou par une autorité compétente ; (b) la correction d’une erreur de facturation au titre de la section 5 ; et (c) le crédit relatif aux serveurs backend prévu à la section 10. Tout remboursement ou crédit que nous accordons en dehors de ces exceptions constitue un geste commercial ponctuel, laissé à notre seule discrétion, et ne crée aucune obligation d’en accorder un nouveau, que ce soit à vous ou à quiconque.
  • Si vous contestez un paiement auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte (rétrofacturation, ou « chargeback »), nous pouvons retirer ce que ce paiement a permis d’acheter — notamment en retirant les crédits correspondants de votre solde et en mettant fin immédiatement à l’abonnement concerné — et pouvons suspendre votre compte pendant toute la durée de la contestation.
  • Contester de manière répétée des paiements sans motif valable constitue un usage abusif du Service. Il s’agit par exemple de contester des débits portant sur des crédits ou des abonnements que vous avez achetés et utilisés, ou de contester des débits au lieu de résilier un abonnement comme décrit à la section 6.3. Il nous appartient de déterminer si une contestation reposait sur un motif valable. Si nous constatons un abus de ce type, nous pouvons prendre les mesures prévues à la section 8, notamment suspendre ou résilier votre compte et vous refuser l’accès au Service à l’avenir.

6.2 Crédits prépayés

  • Les crédits prépayés (votre solde) n’expirent jamais. La consommation est déduite de votre solde jusqu’à ce qu’il atteigne zéro ; lorsqu’il atteint zéro, les parties concernées du Service s’arrêtent jusqu’à ce que vous achetiez de nouveaux crédits.
  • Les crédits sont rattachés au seul compte Pilely qui les a achetés ou reçus. Les crédits ne peuvent être ni transférés, ni vendus, ni offerts, ni mis en commun, ni déplacés d’un compte à un autre — y compris entre des comptes appartenant à une même personne ou à une même organisation — et ne peuvent être échangés ni contre de l’argent ni contre quoi que ce soit d’autre.
  • Les crédits n’ont aucune valeur monétaire. Les crédits que nous accordons gratuitement (comme un crédit de départ pour les nouveaux comptes) sont soumis aux mêmes règles.
  • Les crédits restant sur votre solde sont perdus, sans remboursement, lorsque votre compte est supprimé (à votre demande ou en application des sections 8 et 13).

6.3 Abonnements et résiliation

  • Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation et sont débités sur le moyen de paiement enregistré, jusqu’à ce que vous les résiliiez.
  • Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment via le portail de facturation Stripe, sur lequel vous pouvez également consulter vos factures et mettre à jour votre carte bancaire. Pour obtenir un lien vers ce portail, demandez-le à Pam ou à votre client d’agent IA.
  • En cas de résiliation, l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, puis expire automatiquement ; il n’est pas renouvelé. La part non utilisée de la période en cours n’est pas remboursée, ni en argent ni en crédits.
  • Une exception, qui vous est rappelée avant le paiement : un abonnement couvrant une adresse personnalisée prend fin immédiatement, sans remboursement, si vous supprimez l’app à laquelle il est rattaché, si vous libérez l’adresse ou si vous déplacez cette app vers une autre adresse.
  • Un sous-domaine d’un domaine qui vous appartient donne lieu à des frais ponctuels, et non à un abonnement.
  • Un domaine enregistré par notre intermédiaire est soumis à une durée d’enregistrement assortie de sa propre date d’expiration, et peut être configuré pour se renouveler automatiquement en votre nom. Il s’agit d’un renouvellement de domaine, et non d’un abonnement résiliable au titre de la présente section ; la date d’expiration actuelle de votre domaine et l’état de son renouvellement automatique sont indiqués dans les manuels des domaines, tenus à jour en temps réel.

6.4 Interprétation en dernier ressort

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Pilely dispose du droit d’interpréter en dernier ressort la présente section 6, notamment pour déterminer ce qui constitue une erreur de facturation, si un paiement ou un crédit relève d’une exception, et selon quelles modalités un éventuel remboursement ou crédit est effectué. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits que vous tenez de la législation applicable et auxquels il ne peut être renoncé par contrat.

7. Vos données et vos contenus

  • Vous restez propriétaire des archives de code source et des contenus que vous téléversez. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour les stocker, les compiler et les servir dans le cadre de l’exploitation du Service.
  • Nous n’entraînons aucun modèle d’IA ni LLM à partir de vos données, et nous ne les vendons ni ne les partageons avec des tiers en dehors des prestataires dont nous avons besoin pour exploiter le Service. Consultez la Politique de confidentialité.
  • Vous pouvez demander à tout moment la suppression complète de l’ensemble de vos données en envoyant un ticket d’assistance.

8. Utilisation acceptable et usage abusif du Service

Il vous est interdit d’utiliser le Service pour :

  • héberger ou diffuser des contenus illicites, frauduleux ou trompeurs ;
  • héberger ou diffuser des logiciels malveillants, des pages d’hameçonnage ou des contenus portant atteinte aux droits d’autrui (y compris aux droits de propriété intellectuelle) ;
  • attaquer, surcharger, sonder ou perturber le Service, son infrastructure ou d’autres utilisateurs ;
  • contourner les quotas, la mesure de la consommation, la facturation ou les dispositifs de sécurité ;
  • contester de manière répétée des paiements (rétrofacturations) sans motif valable (voir la section 6.1) ;
  • vous livrer à des envois de spam, à des abus, à du harcèlement ou à toute autre activité que nous jugeons raisonnablement préjudiciable au Service ou à ses utilisateurs.

Nous ne contrôlons pas de manière proactive vos contenus privés. Toutefois, des tiers (tels que d’autres utilisateurs ou des autorités) peuvent signaler vos contenus. Dans ce cas — toujours dans le respect de notre Politique de confidentialité et de la législation applicable — nous pouvons examiner en interne les contenus signalés et les communiquer aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Il nous appartient, en dernier ressort, de déterminer ce qui constitue un abus. Si nous constatons un abus, une activité illicite ou toute autre violation des présentes Conditions, nous pouvons — à notre seule discrétion et sans préavis — suspendre ou résilier votre compte, supprimer ou désactiver les contenus en cause et refuser de fournir le Service à tout utilisateur, aujourd’hui comme à l’avenir. Nous pouvons également signaler toute activité illicite aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées en cas de résiliation pour abus, sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la législation applicable.

9. Disponibilité, tiers et perte de données

  • Nous faisons tout notre possible pour que le Service reste disponible et que vos données soient en sécurité, mais le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité. Toute partie du Service peut ralentir, être interrompue ou s’arrêter à tout moment, avec ou sans préavis, y compris pour des opérations de maintenance.
  • Nous faisons appel à des prestataires tiers (hébergement cloud tel qu’AWS et Cloudflare, stockage, paiements). Si une panne, une défaillance ou une erreur d’un prestataire tiers entraîne une indisponibilité ou une perte de données, nous ne sommes pas responsables de cette perte, dans toute la mesure permise par la loi.
  • Conservez vos propres copies des archives de code source et des données qui sont importantes pour vous.

10. Serveurs backend

Lorsque votre app dispose d’un serveur backend que Pilely construit et fait fonctionner pour vous :

  • Un serveur backend peut être interrompu, redémarré, remplacé ou arrêté à tout moment. Cela peut se produire en raison d’un problème technique de notre côté, d’une panne ou d’un problème chez un prestataire en amont (tel qu’AWS), d’une défaillance matérielle ou réseau, d’un défaut logiciel ou d’une opération de maintenance. Tant qu’un serveur est indisponible, votre app peut ne pas fonctionner, et tout ce que le serveur conservait uniquement en mémoire ou sur son propre disque peut être perdu.
  • Nous nous efforçons d’assurer le bon fonctionnement des serveurs backend et de les rétablir rapidement, notamment en remplaçant un serveur tombé en panne. Nous ne garantissons pas qu’un serveur backend fonctionnera sans interruption.
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou frais subis par vous, par les utilisateurs de votre app ou par toute autre personne du fait de l’interruption ou de l’arrêt d’un serveur backend, notamment la perte de revenus, la perte ou l’altération de données, les tâches non exécutées et les requêtes ayant échoué.
  • Notre seule obligation consiste à rembourser les frais que vous avez payés pour ce serveur au titre de la période pendant laquelle il ne fonctionnait pas, sous la forme d’un crédit sur votre solde Pilely. Pour en bénéficier, ouvrez un ticket — voir Contact. Ce remboursement constitue votre seul et unique recours en cas d’interruption d’un serveur backend.
  • Concevez votre app en tenant compte des interruptions : conservez les données importantes dans un stockage durable (comme la base de données ou le stockage de fichiers de Pilely), et pas uniquement sur le serveur, et effectuez vos propres sauvegardes.

11. Noms de domaine enregistrés par l’intermédiaire de Pilely

  • Un domaine que vous achetez par l’intermédiaire de Pilely est enregistré auprès de Cloudflare Registrar, dans le compte Cloudflare de Pilely, et vous en êtes le titulaire. Tant qu’il y demeure, il est géré via le Service et peut servir vos apps Pilely.
  • Vous pouvez demander le transfert du domaine vers votre propre compte Cloudflare en ouvrant un ticket — voir Contact. Nous traitons ces demandes manuellement. Un transfert n’est possible que si vous ne souhaitez plus utiliser le domaine avec Pilely : une fois le transfert effectué, le domaine ne sera plus jamais utilisé pour une app Pilely, ni par vous ni par quiconque. Toutes les apps vers lesquelles il pointe et tous ses sous-domaines cessent d’être servis, et les sous-domaines que vous avez achetés sous ce domaine prennent fin sans remboursement.
  • Le transfert s’effectue uniquement vers un compte Cloudflare ; nous ne transférons pas de domaines vers d’autres bureaux d’enregistrement. Les conditions propres à Cloudflare s’appliquent, notamment : le domaine doit avoir été enregistré plus de 10 jours auparavant ; vous devez ajouter le domaine à votre compte Cloudflare et y accepter le transfert dans le délai imparti par Cloudflare ; et Cloudflare verrouille le domaine contre tout nouveau transfert pendant une certaine période après le transfert.
  • Seul l’enregistrement du domaine est transféré. Les enregistrements DNS et les autres paramètres ne sont pas repris ; vous les configurez à nouveau dans votre propre compte.
  • Après le transfert, les renouvellements et les frais du domaine relèvent de la relation entre vous et Cloudflare. Nous cessons de le renouveler et ne remboursons ni les frais d’enregistrement ni aucune partie de sa période d’enregistrement en cours.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Pilely découlant du Service ou s’y rapportant est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. En cas d’interruption d’un serveur backend, le seul recours est le remboursement décrit à la section 10. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou d’activité.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment en envoyant un ticket d’assistance. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions (y compris la section 8), moyennant un préavis lorsque cela est possible — sauf en cas d’abus ou d’activité illicite, auquel cas nous pouvons agir immédiatement et sans préavis.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de la page correspond à la révision la plus récente. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

15. Traductions

Nous pouvons fournir des traductions des présentes Conditions pour votre commodité. La version anglaise est la version officielle : en cas de divergence entre une traduction et cette version, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la législation applicable.

16. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous en envoyant un ticket d’assistance.

Cette traduction vous est fournie pour votre commodité. La version anglaise est la version officielle et fait foi ; veuillez vous y reporter pour en vérifier la teneur exacte.